Le Programme de renforcement des capacités commerciales (2024)

Dans les pays en développement, et plus particulièrement dans les pays les moins avancés (PMA), plusieurs facteurs limitent le développement des échanges commerciaux. La désorganisation du tissu économique, les déficiences institutionnelles, structurelles et infrastructurelles ou encore l’insuffisance des ressources humaines et financières locales constituent de fortes contraintes. Elles peuvent ralentir la croissance économique, freiner la dynamique de l’emploi et l’accès aux marchés régionaux ou encore être source d’inégalités.

Lancé en 2003, le Programme de renforcement des capacités commerciales (PRCC) est le principal instrument bilatéral de la France pour la mise en œuvre de ses engagements en matière d’aide publique au commerce. Cette initiative s’inscrit en cohérence avec les principes définis par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et renforce les capacités productives et commerciales des pays en développement.

Initié et financé par la Direction générale du trésor (DGT), la Direction générale de la mondialisation du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), le PRCC est mis en œuvre par l’AFD. Il estdédié aux pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés. Les pays d’Afrique subsaharienne et du Partenariat de Deauville sont également prioritaires.

Pour promouvoir l’intégration des pays soutenus dans le commerce international, le PRCC se structure autour de deux objectifs principaux :

• Développer des politiques commerciales et faciliter l’intégration régionale économique des pays en développement. Cela concerne des projets d’accompagnement à la définition et à la mise en œuvre des politiques commerciales régionales ou nationales. Cet objectif promeut aussi les mesures de facilitation des échanges ou encore la création de dispositifs de gestion des risques de marché pour des produits stratégiques, en particulier ceux liés à la sécurité alimentaire.
• Développer une offre compétitive des pays en développement sur les marchés régionaux et internationaux. Les projets PRCC contribuent à une transformation structurelle locale et régionale de l’économie productive. Il peut s’agir d’appuyer les institutions pour la définition de politiques sectorielles durables concourant à une meilleure compétitivité commerciale ou encore d’accompagner localement les acteurs publics, privés ou associatifs de filières spécifiques.

Le PRCC finance des projets dont l’objectif est d’orienter l’écosystème du commerce vers une trajectoire environnementale et sociale soutenable. L’impact des projets sur l’inclusion des personnes les plus vulnérables, l’émancipation économique des femmesou encore la promotion d’une économie équitable et solidaire sont des critères de sélection déterminants.

Les secteurs économiques qui présentent une faible barrière à l’entrée, comme l’agriculture, bénéficient ainsi d’une attention particulière. Les secteurs productifs traditionnels, à fort potentiel de développement, sont accompagnés dans leur transformation et leur montée en gamme pour accélérer la création d’emplois et de valeur ajoutée locale. Les ressources et les savoir-faire des populations bénéficiaires sont valorisés.

Orientés vers plus de résilience, ces changements réduisent l’instabilité des revenus, augmentent la productivité et sécurisent les circuits d’approvisionnement et de vente. Ils contribuent aussi à l’amélioration des impacts environnementaux et sociaux des échanges commerciaux et à une plus forte résilience des économies locales.

Le PRCC contribue aussi à l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD) numéro 2 de lutte contre la faim, numéro 8 d’accès à des emplois décents, numéro 10 de lutte contre les inégalités et numéro 17 de partenariat pour les objectifs mondiaux.

Le Programme de renforcement des capacités commerciales répond à des besoins spécifiques. Les projets qui peuvent en bénéficier sont identifiés localementpar les agences de l’AFD et les services économiques régionaux, en dialogue avec les États partenaires.

Le PRCC fournit principalement de l’assistance technique, des formations, des études sectorielles ou de faisabilité, du financement de petit matériel et d’équipements pédagogiquesau bénéfice des institutions publiques et des organisations régionales ou au bénéfice direct des acteurs des filières.

Le PRCC en cours (2020-2022) cible trois thématiques d’intervention :

1. La démarche qualité recouvre les certifications, notamment celles relatives au commerce équitable. Elle touche aussi la mise aux normes internationales, la convergence réglementaire avec l’Union européenne, principalement dans le domaine sanitaire et phytosanitaire. La protection de la propriété intellectuelle et plus particulièrement le développement d’indications géographiques entrent aussi dans le cadre de cette démarche.
2. Le développement des structures collectives, telles que les chambres de commerce, les agences d’exportation, les coopératives, les clusters, peuvent être soutenus par le PRCC. Le programme appuie aussi l’entrepreneuriat, en particulier l’entrepreneuriat social à visée commerciale, ou encore la structuration des petites entreprises pour favoriser le déploiement de leurs activités à l’international.
3. L’appui à l’intégration régionale en Afrique enfin est prévu par le PRCC,à travers un soutien opérationnel à la mise en œuvre des protocoles d’accord de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLEC) et à l’harmonisation du droit des affaires.

Depuis 2008, le Programme de renforcement des capacités commerciales a financé plus de 70 projets pour un volume d’engagement de 105 millions d’euros. Pluriannuel, ce programme est actuellement dans sa 6^e édition (2020-2022), dotée d’une enveloppe de 30 millions d'euros.

Quelques projets phares :

• Afrique de l’Ouest–Lutter contre la mouche des fruits

En Afrique de l’Ouest, les mouches des fruits déciment les vergers et engendrent de lourdes pertes sur les productions exportées vers l’Union européenne. L’AFD soutient un programme régional de lutte contre cet insecte ravageur pour renforcer la conformité des produits horticoles avec les normes phytosanitaires européennes. À terme, cette initiative a pour objectif d’améliorer les revenus des maraîchers afin de contribuer à la réduction de la pauvreté et à la sécurité alimentaire dans cette région.

• Madagascar –Structurer la filière vanille

Pour allier développement économique agricole et actions de conservation de la biodiversité au service des communautés locales, l’AFD contribue à la structuration de la filière vanille de Madagascar. Ce projet contribuera à la diversification des revenus des producteurs et à l'appui de la gestion d’une nouvelle aire protégée dans la région de Pointe à Larrée.

• Maroc – Soutenir l’économie sociale et solidaire, l’innovation et l’entrepreneuriat

Ce projet permet de soutenir l’économie sociale et solidaire, ainsi que l’agriculture durable à Fès et à Rhamna. Une manière de changer la donne pour les femmes, les jeunes, les petit* agriculteurs et les coopératives locales.

• Océan Indien – Promouvoir les échanges économiques entre les îles

L'Union des chambres de commerce de l'océan indien, devenu CAP Business océan Indien, souhaite favoriser les espaces de dialogue du secteur privé régional afin d'améliorer le commerce dans la zone et vers l'extérieur.

• Mozambique – Développer une filière équitable de la noix de cajou

Ce projet renforce la filière cajou afin de permettre une amélioration durable des revenus des paysans tout en préservant les ressources naturelles de la zone d'intervention, ainsi que les capacités institutionnelles et techniques de l'entité INCAJU qui accompagne le développement de la filière.

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